Contentieux & Arbitrage-La loi est de votre côté!
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Jetons un regard plus étroit, ce domaine du droit couvre une vaste gamme de litiges variant de, pénal, familial, commercial et de la société de lésions corporelles et les litiges de propriété.
Le fait est que, si un différend survient soit civile ou pénale, et ne peut être résolu par arbitrage ou de médiation, puis contentieux (procès) qui prévaudra.
C'est vrai, l'arbitrage est un type d'audience qui atteint un remède à un problème qui est résolu en dehors des tribunaux. Les remèdes sont à la fois juridiquement contraignant et peut également être juridiquement non contraignant par les deux parties. La médiation qui est aussi un type de non-recours judiciaire cherchent zone peut également être demandé pour ces litiges.
Donc, la ligne du bas est, si un accord ne peut être atteint par les deux parties, puis contentieux (procès) déterminera la sortie viennent. L'affaire sera entendue par un juge ou un jury dans une cour de justice.
- Blessures corporelles
- Litige en propriété
- Contentieux insolvabilité
- Entreprise et Commercial
- Droit administratif et public
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