Les titres de propriété à Chypre
Avocats propriété à Chypre - Revue - Chypre Titre Acte de réforme - Terminé le 10 mai 2011.
Après une longue attente de la législation chypriote Title Deed a été adoptée.
Hip Hip Horary ...!
Après plusieurs années de pose dormante résultant en la cause de log retour majeur dans l'émission de titres de propriété et des catastrophes encore plus grand pour certains investisseurs de la lutte pour la réforme de titre de propriété a été payante.
M. Syliotis l'intérieur Chypre ministre s'est battu bec et ongles depuis que la question titre de propriété est venu à la lumière dans la conception et faire adopter une nouvelle législation titre de propriété, et maintenant nous l'avons.
Le Nouveau Titre de propriété à Chypre Urbanisme loi d'amnistie.
Alléluia!
Il a été un long et dur slog et notre bureau a aussi mis beaucoup d'effort dans la lutte pour la réforme de titre de propriété de l'écriture à des députés et la visite du ministre de l'Intérieur lui-même et nous sommes si heureux que le moment est venu.
La nouvelle loi aidera les propriétaires actuels et nouveaux et également pousser les développeurs à remplir toutes leurs obligations afin que les investisseurs afin d'obtenir leur titre de propriété.
Il ya plus de 120.000 demandes acte notarié qui sera désormais à la hâte et les titres de propriété accordés. Ce n'est pas seulement de bonnes nouvelles pour le propriétaire mais aussi pour le gouvernement car elle apportera des milliers de recettes supplémentaires pour le pays.
Les nouvelles applications déposé dans les 2 ans de cette nouvelle loi va bénéficier d'une réduction des frais de transfert allant jusqu'à 20%. Alors c'est le moment idéal pour faire votre demande po
Nous sommes ravis des nouvelles non seulement cela aidera des milliers de nouveaux et existants propriétaires Chypre, il nous espérons restaurer la confiance des investisseurs dans le marché immobilier à Chypre.
Nous avons nos doigts croisés sur notre marché sera de retour et de prospérer à nouveau et nous allons continuer à mettre dans le même effort dans la promotion de notre marché des biens que nous avons fait dans la lutte pour les titres de propriété.
Il est tout colline jusqu'à à partir de maintenant pour Chypre.
Nous tenons à remercier M. Syliotis pour ses efforts et un travail bien fait!
PUBLIÉ PAR UN BUREAU & G LOI SUR KOUZALI 1211e mai 2011.
Avocats de propriété à Chypre - examen - Chypre retards Titre Réforme Acte
Après toutes les controverses sur les questions acte de propriété, et l'urgence dans l'élaboration des 5 nouvelles législations pour former un nouveau titre procédure de l'acte, nous sommes toujours pas près de trouver une solution.
Nous devons toutefois respecter les efforts de M. Syliotis Chypre ministre de l'Intérieur que ses efforts en vue de cette question ont été remarquables. Il peut avoir été long temps à venir, mais depuis la controverse a éclaté, M. Syliotis a vraiment fatigué de son mieux pour que cette question soit résolue aussi rapidement que possible.
M. Syliotis récemment claqué la Chambre du Parlement réclamant députés ont retardé la législation. Nous sommes indignés pour un que de nouveaux retards sont évidents. Pourquoi les députés veulent retarder cette stratégie d'entrée en vigueur dès que possible? Qu'est-ce possible de raison valable est là pour ne pas vouloir mettre l'indignation du public pour se reposer?
L'année dernière nous étions en attente en prévision pour les 5 lois pour être transmis ensuite être dit qu'il y avait un retard dû à des imperfections dans les factures et les discussions reprendront après la pause estivale en Septembre.
Nous sommes maintenant en avril 2011 et, ô miracle, nous sommes une fois de se faire dire deux des cinq factures ne sont pas encore prêtes.
C'est très difficile à concevoir. La nouvelle réforme va non seulement aider des milliers de propriétaires, d'effacer le journal d'application déposé retour et émettre des milliers de titres de propriété, mais il apportera également dans des centaines de milliers d'euros chaque année d'aider l'économie chypriote.
Nous demandons aux députés d'emblée quel est le raisonnement derrière cela, nous aimerions le savoir?
Nous tenons à remercier M. Syliotis pour ses efforts. Nous pensons qu'il est le seul politicien qui essaie vraiment de faire quelque chose! Nous le soutenons et nous allons continuer la lutte pour la réforme du titre de propriété à Chypre jusqu'à ce que justice publique qui prévaut.
PUBLIÉ PAR UN BUREAU & G LOI KOUZALI
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Revue - Chypre Titre acte d'enquête
La question Title Deed à Chypre a été calme de retard! Peut-être que c'est parce que nous attendons du gouvernement pour résoudre la législation nouveau titre Deed ou peut-être c'est parce que tous les responsables de la propriété pertinente intensifient leurs actes afin de maintenir la publicité à un minimum.
Quelle que soit la raison, ce pourrait bientôt changer à mesure que le vice-président de Chypre a demandé à l'Union européenne pour leur demander d'intervenir dans le problème de Chypre titre de propriété.
Le vice-président souhaite que les membres de la Commission européenne pour présider une réunion «pour ainsi dire« dans le but d'entendre tous les faits et enquêter sur la question titre de propriété.
En vertu d'une directive européenne qui a trait à la protection des consommateurs contre les pratiques commerciales au sein de l'UE, qui incorpore des biens immobiliers, l'Union européenne a le droit d'intervenir.
En termes simples, de nombreuses propriétés à Chypre sont vendus aux consommateurs par les professionnels de la propriété, avec la pleine connaissance qu'il ya encore des encours de crédits contre lesdites propriétés potentielles de mettre les investisseurs à risque et ne pas être en mesure d'acquérir les titres de propriété à leur investissement.
Selon la directive de l'UE ce qui pourrait être considéré comme «fausse déclaration» et il ya donc en violation des lois de l'UE. Il n'est pas encore clair si l'UE va intervenir et mener une enquête, bien que nous fait espérer que cela ne prévaudront.
Le gouvernement local ne semble pas capable de corriger ce problème se sont alors peut-être une puissance supérieure fera le plus grand bien. Il semble que nous sommes vraiment obtenir nulle part avec le problème titre de propriété, le Parlement n'ont pas encore adopté aucune loi, même si ce n'était de toute urgence, apportant ainsi de l'UE à aller au fond de tout cela nous nous sentons ne faire le bien et aussi mettre davantage de pression sur le gouvernement chypriote.
Nous nous continuerons à rendre le public conscient des dangers et des procédures de sécurité pour l'achat d'une propriété à Chypre et continuer à pousser le fait que la diligence raisonnable doit être effectuée avant toute fonds sont remis.
Nous allons continuer d'exhorter les investisseurs potentiels de désigner un avocat chypriote avant de prendre des mesures pour leur investissement potentiel et nous allons continuer la lutte pour la réforme du titre de propriété ainsi que d'aider les investisseurs actuels.
PUBLIÉ PAR UN BUREAU & G LOI KOUZALI
Statut de Chypre Title Deed inclus dans les ventes est de déplacer Bonne Mais toujours prendre des précautions conseiller avocats chypriotes
Avocats chypriotes - Revue - Développeurs et le statut Title Deed - 2 Octobre 2010.
La question chypriote Title Deed a fait peur à beaucoup de fuir les investisseurs et pour essayer de relancer le marché des développeurs offrent leurs propriétés avec des titres de propriété inclus dans la vente. Mais les investisseurs doivent être très prudents sur ce!
Les titres de propriété ne peut être délivré que si tous les prêts sur le développement ont été payées, toutes les taxes de transfert ont été payés et que le certificat d'approbation finale a été délivré.
La propriété doit être clair de tous les prêts utilisés contre elle par le développeur cela est une condition préalable pour tous les investisseurs.
Il est une bonne incitation que les rapports de due diligence et les comptes sont offerts, mais il est impératif que vous demandez à un avocat chypriote indépendant pour mener une due diligence sur le développement aussi.
Beaucoup de leçons ont été apprises grâce à la publicité Title Deed ensemble à la fois par les investisseurs et les développeurs et si la majorité des développeurs offrent de bons projets et propre il ya encore 1 ou 2, qui va encore essayer de couper les coins ronds, et ce sont ceux nous avons à regarder dehors pour, afin que votre avocat Chypre est aussi important que jamais.
Alors que le gouvernement et le Parlement sont toujours à jouer avec la législation titre de propriété nouvelle, il est encore largement considéré que ce ne va pas aider les investisseurs existants qui ont déjà rencontré des problèmes de gagner leur titre de propriété. Nous nous attendons à un grand afflux des investisseurs existants qui souhaitent porter leur cas devant la cour que c'est l'option la plus viable à leur disposition. C'est ce qu'ils ont eu à recourir à.
Le seul point positif d'avoir sorti du fiasco titre de propriété est d'abord, les développeurs ont à offrir de bonnes factures de vente propre, et toutes les recherches doivent être clairs sur la dette. Deuxièmement, lorsque le gouvernement adopte la législation qu'elle donnera aux investisseurs potentiels de sécurité.
Nous comprenons cela est arrivé en retard et façon d'été abordées devraient d'il ya plusieurs années que notre bureau a fait, mais tout ce que nous pouvons faire maintenant est le meilleur que nous pouvons pour aider les cas existants problématiques dont nous sommes déjà face à des bureaux loi Famagouste , et nous nous réjouissons d'un marché propre et la dette de propriété libre de Chypre.
Juste pour itérer sur les s'il vous plaît ci-dessus ne seront pris en charge par ce développeur a à dire ou à tout autre document qui vous est présenté par le développeur. La seule façon que vous pouvez éventuellement être protégée est, si vous consultez un avocat chypriote indépendant pour mener une vérification diligente complète due sur l'investissement immobilier destiné.
La prévention est le seul remède!
Dans le même temps, nous applaudissons tous les développeurs qui ont tenu compte et qui sont maintenant d'exploitation par le Chypre et la loi et le peuple de Chypre.
PUBLIÉ PAR UN BUREAU & G LOI KOUZALI le 2 octobre 2010. http://www.lawcyprus.org/
Conseillers juridiques à Paralimni - Revue - Retard Titre réforme Deed - complété le 28 Juillet 2010. Deeds titre de Chypre
Il ya beaucoup de gens en colère au cours de la législation chypriote Title Deed être retardée. Le gouvernement a fait beaucoup de promesses pour le public et avait omis de donner suite à ces derniers.
Il a été rapporté que le retard est dû au manque d'information n'est pas donnée aux fonctionnaires compétents, et donc ces fonctionnaires n'ont aucun souvenir d'eux.
Toutefois, le ministre estime que tous les détails ont été discutés et convenus sur et par conséquent étaient prêts à aller à la Maison du Parlement à être transmis.
Cet écart est très frustrant pour le public et le retard se poursuivra au moins jusqu'en Octobre, après les vacances d'été est terminée, avant que les discussions seront ouvertes à nouveau sur la question.
Certains détails dans les factures sont totalement rejetée par certains partis et même lorsque les pourparlers ne continuent en Octobre il semble qu'il ne sera pas encore la voile en douceur.
Quelques vues semblent être que les factures ne sont pas aider les acheteurs qui ont déjà apporté la propriété et de la difficulté à faire valoir leurs titres de propriété en raison de l'développeur d'hypothéquer la terre, même après le lancement des contrats au bureau d'enregistrement foncier.
La réforme de titre de propriété a été conçu pour aider à déficit élevé du pays à l'esprit, donc non seulement beaucoup de gens encore coincés sans une solution Title Deed, le déficit de l'Etat va également souffrir jusqu'à ce progrès.
Maintenant, si certains des projets de loi sont rejetées et les discussions et amendements besoin de placer plus loin, cela pourrait signifier une très longue attente et 2010 ne peut pas être l'année pour célébrer la réforme titre de propriété.
Notre bureau après un travail acharné vaste essayant d'obtenir le déplacement de réforme Titre de propriété, a écrit au ministre demandant la législation pour être passé comme le public sont très en colère sur cette question.
Nous exhortons tous les citoyens à écrire à leurs députés locaux précisant leurs points de vue et de poser pour eux d'accourir cette question frustrante. Nous pensons que nous devrions faire quelque chose à ce sujet! Le ministre déclare que les parties ont retardé les factures, nous allons donc demander à nos députés locaux à ce sujet?
PUBLIÉ PAR A & G KOUZALI le 28 juillet 2010.
Les titres de propriété à Chypre - www.lawcyprus.org Lettre aux clients
Clientèle distinguée et Chers amis,
Je saisis cette occasion pour vous informer au sujet plus tard le "Titre de propriété" affaire.
Nous avons des informations de la Silikiotis ministre, M., que le Parlement chypriote et les partis politiques, sont en évitant de finaliser la question et au lieu de traiter la question qu'ils ont maintenant reporté pour Octobre 2010!
Le ministre déclare que les parties voulaient lui retirer les 5 projets de loi de la législation! En outre, certaines des personnes impliquées a exigé que les contrats ne doivent pas être bien-fonds enregistré.
Suite à que nous avons dit que si le ministre voulait appliquer uniquement les ventes de permis de construire définitif, qu'il avait maintenant à faire marche arrière, avec des ventes uniquement avec permis de construire suite à la pression des partis politiques.
La législation proposée avait aussi la fourniture d'un pourcentage de chaque paiement d'aller directement à la banque pour le prêt de terres par le développeur d'être payé dès que possible. La question est maintenant "Est-ce encore le cas"?
Ma question est, si notre député que nous soyons dangereux et poursuivre la même procédure cancéreuses ... Il semble que le ministère souhaite finaliser cela, mais les obstacles qu'il obtient sont issus de nos députés.
Nous avons d'un côté les développeurs qui il semble qu'ils préfèrent que la législation ne doit pas être transmis. En fait, notre source nous indique que le ministre a demandé à «négocier avec les développeurs» et d'être honnête, nous savons que lorsque la facture pour les «comités» a été préparée par le Registre des terres il ya quelques années (ce qui est encore dans le tiroir), le officielle a été demandé de négocier avec les développeurs et trouver une solution avant l'approbation du projet de loi par le parlement.
Nous pensons qu'il est temps pour nos membres du Parlement à travailler pour le peuple et non pour les développeurs ou toute autre personne. Cependant, comme nous n'avons pas encore leur réponse, il est plus que juste de leur donner les informations que nous avons ... et c'est ce que nous faisons et leur demander gentiment de faire des déclarations quant à leur position. Pour trouver son adresse email, vous pouvez visiter le site Internet gouvernemental qui est www.parliament.cy et nous pensons que vous devriez leur envoyer vos pensées et vos plaintes.
Donnons tous nos députés le bénéfice du doute et attendons de nos membres du Parlement de nous donner leur position ... et le plus important de tous pour s'assurer que ce problème est réglé dès que possible.
Le Parlement a une responsabilité envers nous, envers l'économie de ce pays, vers nos familles et nos enfants.
Τα τελευταία χρόνια φαίνεται να υπάρχει τεράστιο πρόβλημα αναφορικά με την έκδοση των Τίτλων Ιδιοκτησίας. Ένας σημαντικός λόγος καθυστέρησης είναι οι διάφορες παρατυπίες σε μέρος των μονάδων ή των κοινόχρηστων χώρων τόσο από τους νέους ιδιοκτήτες όσο και από τους επιχειρηματίες ανάπτυξης γης. Επίσης ο Υπουργός Εσωτερικών ανάφερε ότι το πρόβλημα της πολύχρονης καθυστέρησης έκδοσης τίτλων ιδιοκτησίας οφείλεται κατά κύριο λόγο σε ελλείψεις της κρατικής μηχανής, με αποτέλεσμα να δημιουργηθούν πολλές φορές εκ των υστέρων, παρανομίες που επιτείνουν το πρόβλημα.
Για αυτό τον λόγο προωθούνται πέντε νομοσχέδια για πολεοδομική αμνηστία προκειμένου να αντιμετωπιστεί συνολικά το ζήτημα το οποίο έχει γίνει ένας γόρδιος δεσμός που προέκυψε από τα κενά που υπήρξαν όλα αυτά τα χρόνια αλλά από την απότομη έξαρση στην βιομηχανία.
Συγκεκριμένα σε δημοσίευμα στην εφημερίδα «ΣΗΜΕΡΙΝΗ» στις 03 Απριλίου, 2010 με τίτλο «Τέλος στις καθυστερήσεις τίτλων Ιδιοκτησίας» ανέφερε ότι βρέθηκε η χρυσή τομή για την πολεοδομική αμνηστία που ταλαιπωρούσε τον κόσμο για δεκαετίες και εγκλώβισε στην κυριολεξία δεκάδες χιλιάδες τίτλους ιδιοκτησίας.
Επίσης σε συνέχεια του ίδιου δημοσιεύματος ανάφερε ότι τα πέντε συνολικά νομοσχέδια για τις πολεοδομικές ρυθμίσεις αλλά και την πολυσυζητημένη πολεοδομική αμνηστία, ήταν έτοιμα και θα «περνούσαν» στο Υπουργικό Συμβούλιο και στις 15 Απριλίου, 2010 θα ψηφίζονταν από την ολομέλεια της Βουλής κάτι το οποίο δεν έγινε μέχρι σήμερα και αυτό πραγματικά μας ανησυχεί! Ο κόσμος αναμένει άμεσα την προώθηση των νομοσχεδίων και ευελπιστεί στην έγκριση τους από την Βουλή.
Ο Υπουργός Εσωτερικών, κ. Νεοκλής Συλικιώτης, ανάφερε για να μπορέσει να εφαρμοστεί αποτελεσματικά η πολεοδομική αμνηστία εισάγεται μια νέα πολύ σημαντική καινοτομία που αφορά την εισαγωγή τριών τύπων ιδιοκτησίας αντί του ενός που υπήρχε:
Α. Ο πλήρης τίτλος ο οποίος θα έχει την υπόσταση που είναι γνωστή ως σήμερα
Β. Ο ατελής τίτλος ο οποίος θα εκδίδεται με σημειώσεις αναφορικά με μη εξουσιοδοτημένες επεκτάσεις ή τροποποιήσεις σε σχέση με εκδομένη άδεια οι οποίες είναι επουσιώδεις ή σε περιπτώσεις που δεν είναι δυνατό να καθοριστούν τα τμήματα ιδιοκτησίας για τα οποία έχει αποκλειστικά δικαιώματα μονάδα της ενιαίας ανάπτυξης.
Γ. Ο Περιορισμένος τίτλος ο οποίος θα έχει σημειώσεις αναφορικά με μη εξουσιοδοτημένες ουλώδεις τροποποιήσεις ή επεκτάσεις, ο τίτλος θα στερείται δικαιοπραξιών και το ακίνητο δεν μπορεί να υποθηκευτεί.
Εμάς μας ανησυχεί όλη αυτή η καθυστέρηση και ευελπιστούμε ότι οι Κύπριοι βουλευτές και τα κόμματα θα συμμεριστούν την δική μας ανησυχία!
Les titres de propriété à Chypre - Examen par les avocats de Chypre - 30 mai 2010.
A beaucoup d'accent a été mis sur les 5 lois de Chypre ministre de l'Intérieur conçu pour aider à alléger le fardeau et mener la bataille du titre de Chypre Deeds question.
C'est maintenant officiel que le 5 législations sont maintenant finalisé et sera présenté au Parlement d'ici la fin du mois d'avril, avec une vue fort d'être adopté sans opposition.
Le ministre chypriote après un examen beaucoup plus et la mauvaise publicité a fait des promesses qu'il avait l'intention de garder en tournant autour de l'ensemble de la procédure Titre Deeds Chypre. Une fois les cinq législations entrent en jeu. Il est très estimé de l'arriéré des demandes Title Deed va bientôt diminuer avec les titres de propriété étant émis à un rythme accéléré.
Le ministre a pris beaucoup d'efforts et de concentration sur la modernisation, la restructuration a également simplifier les procédures des autorités gouvernementales et locales administratives. La communication entre les bureaux concernés et le gouvernement doit être préalable.
De nouveaux postes et l'évaluation de la qualité pour les postes existants seront mis en œuvre et d'une politique unique et un ensemble national sera également mis en place.
Beaucoup de changements positifs sont impliqués dans les plans de ministres pour la réforme Titre nouvel acte et nous sommes pour un très excité.
Dès que nous aurons la confirmation officielle que la loi 5 a été adopté au Parlement, nous nous efforcerons de présenter un rapport complet sur toutes les législations et 5 comment ils vont contribuer à la question Titre Deeds.
Pour plus d'informations visitez-nous au www.lawcyprus.org
PUBLIÉ PAR UN BUREAU & G LOI KOUZALI le 30 mai 2010.
Avocats International Property à Paralimni Chypre - Revue IDR et les avantages pour le marché des biens de Chypre achevé le 1 er Février 2010.
CAN IDR AIDE restaurer la confiance dans titres de propriété CHYPRE PROCÉDURE?
Le Registre de développement international (IDR) a été spécifiquement créé pour protéger les acheteurs contre les problèmes entourant l'augmentation achat d'une propriété à l'étranger. IDR a voulu donner une protection supplémentaire pour les clients car ils estimaient la norme des conseils juridiques ne suffit pas.
IDR en théorie offre un service de contrôle sanitaire sur les développements à l'étranger. Ils s'engagent procédures de recherche et de filtrage donnant aux clients la tranquillité d'esprit que le développement est un investissement judicieux et sécuritaire.
L'IDR est un registre en option pour les développeurs, si elles se sentent à l'aise avec leur développement et souhaitez que les clients ressentent la même chose sur l'achat de leur part.
Ce service offre un registre mondial qui recueille des informations sur l'état actuel des propriétés individuelles. Information recherchée comprend des recherches sur les développements financiers et les permis et licences relatifs à des questions Title Deed.
Ces rapports sont désormais intégrées dans les produits 'achat d'une propriété protégée »pour approbation préalable de l'assurance titres.
Les rapports ont également profit du promoteur, car cela peut être utilisé pour le financement financiers auprès des banques et des investisseurs privés par exemple. Un client est susceptible de se sentir plus confiants dans l'achat d'un développeur qui est IDR enregistrés que non, car cela prouve tout est ci-dessus bord et le développeur n'a rien à cacher.
Enregistrement des développements avec IDR pourrait contribuer à améliorer les marchés des biens que ce service contribue à restaurer la confiance des acheteurs dans les développements à l'étranger.
Visitez-nous à www.lawcyprus.org
PUBLIÉ PAR UN BUREAU & G LOI SUR KOUZALI 1 er février 2010
Chypre Avocats - revue - les titres de propriété à Chypre
Ministre chypriote M. Sylikiotis devrait être un grand héros en 2010. Peut-il être? Les cinq législations pour mettre en œuvre dans un avenir très proche va accélérer la procédure de titres de propriété et aidera des milliers d'investisseurs immobiliers à Chypre afin d'obtenir leurs titres de propriété. Dans le processus, il sera aussi gagner estimé € 150 000 000 et plus, pour le gouvernement en 2010 seulement.
Chaque titre de propriété émis est responsable des taxes et frais de transferts, il est prévu que 20 000 demandes seront traitées et publiées en 2010 et la même chose pour 2011 et donc le budget est de très bon augure pour l'avenir de Chypre.
Les nouvelles législations devraient être officiellement transmis au plus tard en Mars que le ministre a précipité cette grâce. Le ministre est très confiants qu'il n'y aura pas de problème avec les législations étant passé.
Dans certains sondages récents effectués par les acheteurs de propriété à Chypre, l'indication était qu'un pourcentage élevé d'acheteurs ont attendu jusqu'à 20 ans pour leurs titres de propriété, une dizaine d'années environ cinq. Ceci est sur le point de changer et avec 3 titres de propriété différente devrait être publié le processus sera certainement un grand plus rapide et plus efficace.
Beaucoup de gens ont perdu confiance en Chypre, mais au fil des 1-2 prochaines années ceux qui n'ont pas investir à Chypre sera malheureusement ont manqué. Chypre est en mouvement et les choses importantes sont passe et nous ne croyons et espérons vraiment que Chypre ministre M. Sylikiotis sera certainement un héros pour beaucoup en 2010 et surtout pour le bien de tous les investisseurs d'acheter une propriété à Chypre.
Visitez-nous à www.lawcyprus.org
PUBLIÉ PAR UN BUREAU & G LOI KOUZALI le 26 janvier 2010.
Chypre Titre Deeds Review - achevée le 26 Janvier 2010 par un Avocats & G International Property Kouzali basée à Paralimni Chypre.
Nous sommes très enthousiastes à propos des 5 nouvelles législations étant passé pour moderniser la procédure de délivrance titres de propriété à Chypre. Après, nous avons analysé le processus, nous avons trouvé il y aura 3 nouveaux types de titres de propriété qui seront émises.
Les titres de propriété seront émises et sous un intitulé de certains critères dont le premier est intitulé «propre» qui n'indiquent aucune infraction n'a été faite et tout est prévu.
L'acte second titre sera intitulé «incomplet» qui indiquera infractions mineures encourus et enfin l'Acte troisième titre sera intitulé «limitée» qui sera l'état des violations majeures ont eu lieu et la propriété ne peuvent être vendus jusqu'à ce que ces violations ont été corrigées.
Investisseurs de propriété à Chypre peut également s'adresser directement au directeur du Registre des terres pour leurs titres de propriété si le développeur n'est pas son devoir et de prendre les mesures appropriées, les acheteurs n'ont pas à attendre. Le gestionnaire de registre foncier sera alors enquêter sur l'affaire et décide s'il convient de délivrer l'acte de propriété. Ceci est appelé un «acte spécial titre exécutoire».
Toujours en vertu de la nouvelle législation, le développeur sera pénalisée si elle est vue qu'ils sont en rupture de contrat ou s'il n'est pas l'exercice de ses due diligence vers l'émission de titres de propriété.
Chypre est sur la place et plus, et avec tellement de choses 2010 va être une année fantastique pour notre île magique.
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PUBLIÉ PAR UN BUREAU & G LOI SUR KOUZALI 26 janvier 2010.
Pour les avocats de propriété à Chypre, Chypre titres de propriété sont un problème frustrant. A & G Bureau loi Kouzali, une équipe d'avocats basée à Agia Napa zone de Chypre ont été de grands efforts pour amener les titres de propriété en matière de Chypre à l'attention des autorités compétentes ».
Pour les deux ans et demi dernières années, M. Giovanni Kouzalis, propriétaire de A & G Bureau Kouzali loi, a procédé à l'envoi des lettres au ministre concernant la question des titres de propriété. Au début ce n'était pas à l'emporter depuis que le ministre n'était pas au courant de la situation. Following this, we spoke with the Minister by telephone to enlighten him on the matter and for our intentions.
The Minister subsequently realized that we had been giving beneficial constructive criticism. We conveyed our thoughts and ideas on how to make the procedure more efficient and quicker. Our efforts were successful in helping the Minister to understand where the problems had arisen and how to correct them, in order that the Cyprus Property market to be benefited.
Le ministre nous a invités à son bureau à Nicosie pour discuter de cette question. In attendance along with the Minister, was Mr. Andreas Socratous of the Main Land Registration Office in Nicosia, Mr. Giovannis kouzalis and his Personal Assistant Miss. Christiana Georgiou, and Mr. Freddie Serva, IT technician and specialist. The meeting was of a pleasant atmosphere and continued for 2 hours! It was exceedingly evident that the Minister was making immense efforts regarding the procedure for Cyprus Title Deeds.
Published by A&G Kouzalis 9 th November 2009. Cyprus Title Deeds
Video interview on the subject of Cyprus title deeds with Mr. Giovannis Kouzalis.
Cyprus Title Deeds 27.07.2009 Part 1 – The Cyprus Title Deeds Video can be viewed here .
TRANSCRIPT By Angela Rees
GIOVANNIS KOUZALIS
It is an honour to be here with you again today.
As we clearly said on the first video our task and objective is to give people guidance and reassurance – and our feelings and our hopes as to how things are going. We have plenty of things to discuss today. The first thing is the letters, coming directly from the Minister Syliotis regarding the issues. Most of the issues we agree with – we would like to get people to know what is going on, as they are hearing different stories. We will continue pushing the Minister, trying to get what is best for our clients. At the same time we will safeguard the market – because our clients want to sell and buy, they want to safeguard the market and make it better. This is our task.
FC
“Ok you said you could PUSH the Minister! how do you PUSH the Minister?
Easily, we send him a letter almost on a weekly basis, stating our feelings, stating what we think is wrong and how he can correct this. We are advising a lot of the relevant bodies of the Republic of Cyprus. At the same time, we are informing the Members of the Parliament, locally. We think that every single client who is buying in Cyprus (as they have responsibilities and rights) should contact their Cyprus MP and push or put forward to that MP their worries, anxieties and issues. And going back to your question, we have been sending letters to Mr. Syliotis, quite a lot of them actually. (Rires). The reason I am laughing is that two weeks ago he called me on my mobile whilst I was having a meeting with some people, we had a chat and he was wondering why I was sending him all those letters. Letters to criticise him, letters to contribute our feelings and ideas, and letters to let him know what people are doing on this matter and what steps they are taking. Because though we agree with everybody we are here to protect the market and support the clients. So if there is a movement which is going to destroy the market then my clients will not be able to sell or buy and we do not want that. We want to help him to correct the market.
FC
Did you make any recommendations to him?
Yes, plenty of them. Actually there was a very big letter we have sent out which we are trying to translate because it is in Greek, it was four pages long, giving him our feelings and our ideas. There is always a response to our letters, stating “yes but it is not that simple”. We think he is starting to understand that there is an office here – yes we criticise him but whenever he does something right we say: “Yes well done Sir, that is the right direction”. I have nothing personal against the Minister, nothing against the government. Every single government that is there or will be there they haven't done what they are supposed to be doing, this is where we can support then or help them in order to help our clients.
FC
What has been happening regarding the legislation?
This is coming directly from the Minister – when he realised that I had nothing personal against him and that the reason I was sending the letters was to help him as well, he decided that we could have access through his PA to all the letters that are going out in order for us to help him to put the message to the public. I have three pieces of paper here – three press releases, these came out today on the 27th. Actually he is stating about the leglislation.
It is very important for people to understand – the leglislation wil be retrospective as well it will not only be for future cases. What we have here will be published on our website. The legislation will cover every single buyer who has bought a property even three, four or five years ago. This legislation will be there to act and support and assist… I am also happy to see certain other measure which I am sure you have read about Freddie and that you will be happy to comment on those.
FC
This is obviously a step in the right direction, but there is still a long way to go.
This is a personal view. OK, I have a feeling (it is my hope as well though) that there is a problem with the government when I am talking to the government and the civil servants. We have some exceptionally good civil servants and we have some civil servants which, because of their positioning because they were part of a specific party a long long time ago, there is no-one will come in and say “oh, you can not perform so you will lose your job”. In the private sector if a member of a team does not do well,, we say “ sorry, thank you very much, bye bye”. This is not the case with the government. So this means that he not only has to change the regulations and the legislation but he has to face a team of people who has been there for decades. There is nobody to tell them off and that is a big problem. Not only that but this same government that this Minister is trying to support and to do his job for, does not allow us to go forward. In the planning department of the Famagusta District there was only one administrator for every 160 – 180 applications Now they are taking ONE member OUT of this team so we are going to have even fewer people to deal with all these cases. So instead of supporting this person – the same government does not hep him. So instead of taking more people to Famagusta to help the situation they are making it worse.
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So the whole line of command is wrong
Yes, that is certain as well. The whole government must sit on this. We praise the Minister for this. Certain things we disagree on… but yes there are some good movements from the Minister which will produce a break for this industry.
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It seems we are moving in the right direction. It is more, I think a management and infrastructure problem, stopping the Minister from implementing his plans.
“In his presentation on 22nd July he clearly says he will publish the names of the sellers who are not co-operating with the authorities – a Black List of the Developers!. Well he could do the same with the Civil Servants! There must be a way to set up those Civil Servants that are doing their job properly “well done, you get a pay rise” – and to those Civil Servants who are not doing their job properly – to let everybody know about it! And if there is punishment, punish them! We do not want to punish people just for having a high work load, goodness me, we want to punish people who have the opportunity, the means, the facilities and who were not doing this. And the same thing must happen to those in the Mains? Office and the District Office. People must be publicly known how many cases they are doing in a monthly basis and if they are doing well and if they are not doing well. And if they are not doing their job properly then somebody should know about it.
FC But there should also be a reward system for performance!
Somebody must praise them and an say well done. There is nothing like that. Somebody who gets a government job gets this for ever, whether they are doing their job or not doing it!
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I think you have another letter to write to the Minister! Well thank you for all you are doing. – especially in getting communication with Minister. Making it known you are helping and supporting him. Adding ideas to the problems at hand and supporting him in getting to the situation where we have a solution for everything.
We want our distinguished clients to know that as an office here and as a team we are working very hard. We are putting pressure on the government. It is constructive criticism. We tell them “off” when they are doing something wrong. But we praise them and are happy to see that the the Minister is going to release 20,000 Title Deeds by the end of 2010. Already 1,000 have been issued since this Minister started. He is doing his best. My job here is to help my own clients and at this stage I feel it is the right thing to do to give him my feelings, the feelings of my associates and my colleagues. Push him. Push the members of the parliament because they have an important role to play and I want EVERYBODY to start doing the same. Our job is not to destroy the Cyprus economy. If this happens we will all face that music. We support the Ministers and support the government and help them all to take the right decisions and this is what we are doing as an office.
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