Construction finale permis
CONSTRUCTION permis final
Le permis de construire définitif est délivré par la municipalité ou du bureau de district où votre propriété est construite. C'est seulement une fois délivré une inspection de tous les biens a été effectuée par les autorités compétentes et ils sont en mesure de confirmer que les plans sont aussi par leur instruction.
Techniquement, la loi stipule que strictement une construction ne doit pas commencer avant la finale de permis de construire a été délivré. L'organisation de la construction au cours des dix dernières années a donné la possibilité aux développeurs de commencer les travaux sans le permis requis.
Une fois le permis de construire a été délivré au promoteur, il faut environ 1 année de recevoir le permis de construire définitif (qui est toujours la honte). Notre cabinet d'avocats à Paralimni, Famagusta conseille nos clients de ne pas prendre livraison de leurs biens si le NE Developer pas le dernier permis de construire et de notre contrat de vente stipule expressément:
«La livraison du« bien »le ... / ... / .... Et tant que« vendeurs »de produire de la finale de permis de construire, après une inspection est réalisée par" Les acheteurs »ou son représentant"
La raison en est que le permis de construire définitif fait partie du processus de nos clients obtenir le titre de propriété sur leurs biens. Cependant, certaines fois il ya des problèmes avec les permis de construire définitif, il se peut que des autorités pour une raison quelconque (pompiers ou les autorités de l'électricité ou l'eau) en demandant au promoteur de modifier les plans d'une propriété, ce qui ralentit l'émission de le bâtiment permis final.
Si vous avez d'autres questions ou demandes de renseignements concernant les permis de bâtir final à Chypre s'il vous plaît contacter:
A & G BUREAU DES AVOCATS DE KOUZALI
169, 1 ère Avenue avril, BP 34328, 5402 Paralimni, Chypre.
Tel: 00357 23811788-00357 23811787
Fax: 00357 23811789
e-mail principale: lawfirm@cytanet.com.cy
Site Web: www.lawcyprus.org
Article à propos de Final Permis de bâtir à Chypre.
 |  |  |  |  |  |  |
 |  |  |  |  |  |  |
 |  |  |  |  |  |  |
 |  |  |  |  |  |  |
 |  |  |  |  |  |  |
 |  |  |  |  |  |  |